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Mardi 21 mai 2024
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Divagation des chiens

 La divagation des chiens errants est un soucis récurent dans tous les villages, Saint Etienne sous Bailleul n'échappe malheureusement pas à cette règle...

 

Quand on est propriétaire d'un animal, il faut bien avoir conscience des désagréments et des risques qu'occasionnent la divagation de son animal. La dangerosité ou la gentillesse d'un chien n'est pas une évidence pour tous, notamment les enfants!  

Néanmoins, dans la plupart des cas constatés, la divagation des chiens sont des évènements exceptionnels que les propriétaires gèrent heureusement assez rapidement.

Mais quand ce n'est pas le cas, la divagation d'un animal tombe sous le coup du Code Général des Collectivités Territoriales article L2212-2.

( Article L211-19-1 - Article L211-20 - Article L211-21 - Article L211-22 - Article L211-23 - Article L211-24)

 

Le Maire a autorité pour conduire l'animal errant dans un lieu de dépot. Il y sera maintenu au frais du propriétaire pendant un délai franc de 8 jours au delà duquel, si le propriétaire ne s'est pas manifesté, il peut être euthanasié.

Arriver à ce genre d'extrémité serait vraiment navrante pour tout le monde, alors un petit peu d'attention envers la garde de votre animal sera le gage d'une bonne harmonie dans notre village.

 

Lien : Article L211-25