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2 Place de la Mairie, Mail : com.st-etienne-ss-bailleul@orange.fr
27 920 Saint-Étienne-sous-Bailleul
Tél : 02 32 52 80 31
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Vendredi 02 mai 2025
Saint-Étienne-sous-Bailleul
22°C  légère pluie
Vent 13 km/h Humidité 62 %

Permis

PERMIS

- Permis d'Aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - 13409*12-PA

- Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - 13406*12-PC

- Permis de Démolir - 13405*10-PC-1

- Modification d'un permis délivré en cours de validité -13411*12-MODIF PC

- Transfert de permis délivré en cours de validité - 13412*11-Transf